Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

J.O. 77 du 1 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05716
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Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

NOR : ECOT0320002A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2003, M. Lafforgue (Franck) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Lasseron (Alain), démissionnaire.